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Permis blanc : tout savoir sur cet aménagement de la suspension du permis de conduire

Permis blanc : tout savoir sur cet aménagement de la suspension du permis de conduire

Vous avez reçu une suspension de votre permis de conduire et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un permis blanc ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur cet aménagement de la peine : Qu'est-ce que le permis blanc ? Dans quels cas peut-on obtenir un permis b...
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RIR : Relevé d'Information Restreint de son permis de conduire : Tout comprendre

RIR : Relevé d'Information Restreint de son permis de conduire : Tout comprendre

Vous avez besoin d'un Relevé d'Information Restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger ou pour une autre démarche administrative ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur le RIR : Qu'est-ce qu'un RIR ? Comment obtenir un RIR ? ...
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Référence 44 : Permis de conduire annulé, que faire ?

Référence 44 : Permis de conduire annulé, que faire ?

ous avez perdu tous vos points sur votre permis de conduire et reçu une lettre 44 ? Ne paniquez pas ! Cette notification officielle signifie que votre permis est annulé pour solde de points nul. Dans cet article, nous allons vous expliquer : Qu'est-ce que la référence 44 ? Quelles sont les co...
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Délit de refus d'obtempérer : comprendre l'article L233-1 du Code de la route

Délit de refus d'obtempérer : comprendre l'article L233-1 du Code de la route

Vous êtes automobiliste et vous vous demandez quelles sont les conséquences du refus d'obtempérer à un ordre d'un agent de la force publique ? En France, le délit de refus d'obtempérer est une infraction grave définie par l'article L233-1 du Code de la route. Ce comportement met en danger la séc...
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Refus de priorité : un danger pour tous sur la route

Refus de priorité : un danger pour tous sur la route

Refus de priorité : un danger pour tous sur la route Vous êtes automobiliste, cycliste ou piéton ? Savoir céder le passage est une règle essentielle du code de la route, indispensable à la sécurité de tous. Le refus de priorité est une infraction grave qui peut avoir des conséquences dramatiqu...
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Permis de conduire : période probatoire et majoration de points, tout savoir sur l'article L.223-1 du Code de la route

Permis de conduire : période probatoire et majoration de points, tout savoir sur l'article L.223-1 du Code de la route

Vous venez d'obtenir votre permis de conduire et vous vous interrogez sur la période probatoire ? L'article L.223-1 du Code de la route encadre cette période particulière à laquelle sont soumis les nouveaux conducteurs. Durée de la période probatoire : 2 ans pour les permis A et B (permis mot...
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Refus de priorité piéton : attention à la contravention et à la perte de 6 points ! (Article R415-11 du Code de la route)

Refus de priorité piéton : attention à la contravention et à la perte de 6 points ! (Article R415-11 du Code de la route)

Refus de priorité piéton : attention à la contravention ! (Article R415-11 du Code de la route) Vous êtes automobiliste, motard ou cyclomotoriste ? Savez-vous que ne pas céder le passage à un piéton peut vous coûter cher ? En effet, le refus de priorité piéton est une infraction r...
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Blessures involontaires par un conducteur : quelles sont les sanctions ?

Blessures involontaires par un conducteur : quelles sont les sanctions ?

Vous êtes automobiliste et vous vous demandez quelles sont les sanctions encourues en cas de blessures involontaires causées par un conducteur d'un véhicule ? En France, les blessures involontaires commises par un conducteur d'un véhicule constituent un délit dont la gravité des sanctions dépend ...
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Usage de fausse plaque d'immatriculation : sanctions et graves conséquences

Usage de fausse plaque d'immatriculation : sanctions et graves conséquences

Vous êtes automobiliste et vous vous demandez quelles sont les sanctions encourues en cas d'usage de fausse plaque d'immatriculation ? En France, utiliser une fausse plaque d'immatriculation est un délit grave passible de peines lourdes et de graves conséquences. Risques encourus en cas d'usage ...
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Conduite sans permis : sanctions et conséquences

Conduite sans permis : sanctions et conséquences

Vous êtes automobiliste et vous vous demandez quelles sont les sanctions encourues en cas de conduite sans permis ? En France, conduire sans permis est un délit passible de peines lourdes, tant au niveau pénal que financier. Risques encourus en cas de conduite sans permis : 1. Sanctions pé...
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Vérification d'alcoolémie facultative par les services de Police : quand peut-elle avoir lieu ?

Vérification d'alcoolémie facultative par les services de Police : quand peut-elle avoir lieu ?

En France, les forces de l'ordre peuvent également procéder à des vérifications d'alcoolémie facultatives dans certaines situations, en plus des cas où elles sont obligatoires. Voici les cas où un contrôle d'alcoolémie facultatif peut avoir lieu : 1. En cas d'infraction routière : Si vous com...
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Vitesse maximale autorisée : Voici les limitations pour votre sécurité et votre permis de conduire !

Vitesse maximale autorisée : Voici les limitations pour votre sécurité et votre permis de conduire !

Vous êtes automobiliste et vous vous posez des questions sur les limitations de vitesse en vigueur en France ? Respecter les vitesses maximales autorisées est crucial pour garantir la sécurité de tous sur les routes. Que vous soyez sur autoroute, sur une route nationale ou en agglomération, des r...
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Obligation de s'auto-désigner en cas d'infraction avec une voiture d'une personne morale : mode d'emploi

Obligation de s'auto-désigner en cas d'infraction avec une voiture d'une personne morale : mode d'emploi

Obligation de s'auto-désigner en cas d'infraction avec une voiture de société sinon vous risquez jusqu'à 1875 euros d'amende ! Conducteurs d'un véhicule de société, êtes-vous informés de vos obligations en cas d'infraction routière ? Depuis la loi du 8 avril 2021, les règles ont ...
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Quelles procédure pour un dépistage de drogue du conducteur ?

Quelles procédure pour un dépistage de drogue du conducteur ?

Les forces de l'ordre utilisent principalement un test salivaire pour détecter la consommation de drogues sur les conducteurs. Un test urinaire est également disponible mais est moins fréquemment utilisé, nécessitant l'intervention d'un médecin pour sa réalisation. Si vous refusez de vous soumet...
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Les zones à faibles émission

Les zones à faibles émission

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont des espaces urbains où l'accès est restreint aux véhicules les moins polluants. Ces mesures visent à réduire la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l'air en limitant l'accès des véhicules les plus polluants, notamment ceux émettant des nive...
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Le permis de conduire dématérialiser

Le permis de conduire dématérialiser

Découvrez le permis de conduire dématérialisé, une avancée moderne simplifiant la gestion administrative des conducteurs. Ce format numérique remplace le permis de conduire papier traditionnel et est légalement reconnu en France et dans de nombreux pays. Pour obtenir votre permis de conduire déma...
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Annulation du permis de conduire en cas de récidive de conduire sous alcool

Annulation du permis de conduire en cas de récidive de conduire sous alcool

L'annulation du permis de conduire en cas de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique est une mesure légale sévère visant à renforcer la sécurité routière. Cette sanction est appliquée lorsque le conducteur est pris en flagrant délit de conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur a...
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Tout Ce Que Vous Devez Savoir sur le Permis probatoire

Tout Ce Que Vous Devez Savoir sur le Permis probatoire

Le permis probatoire en France est une étape cruciale pour les nouveaux conducteurs. Délivré après l'obtention du permis de conduire, il implique une période durant laquelle des règles spécifiques s'appliquent. Les jeunes conducteurs doivent respecter un nombre de points limité et suivre une forma...
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Quels sont les documents à présenter lors d'un contrôle routier?

Quels sont les documents à présenter lors d'un contrôle routier?

Lors d'un contrôle routier par la police ou la gendarmerie, il est obligatoire de présenter les documents suivants : Permis de conduire : Incontournable pour tout conducteur. En cas d'obtention récente du permis, présentez le Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) avec mention fav...
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L'amende forfaitaire majorée

L'amende forfaitaire majorée

L'amende forfaitaire majorée est une sanction financière appliquée en cas de non-paiement ou de retard de paiement d'une amende initiale pour une contravention routière en France. Cette majoration représente une augmentation significative du montant initial et peut être imposée après un délai spéc...
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Le Tribunal de Police contraventions 1 à 4

Le Tribunal de Police contraventions 1 à 4

Le tribunal de police de 4e classe en France est compétent pour juger les infractions mineures au code de la route, telles que les excès de vitesse modérés ou les stationnements irréguliers. Ce tribunal impose des amendes limitées et peut ordonner des mesures de sensibilisation à la sécurité routi...
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Infraction de Refus de Se Soumettre aux Épreuves de Dépistage de l'Imprégnation Alcoolique : Sanctions et Conséquences

Infraction de Refus de Se Soumettre aux Épreuves de Dépistage de l'Imprégnation Alcoolique : Sanctions et Conséquences

L'infraction de refus de se soumettre aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique est sérieuse, entraînant des sanctions telles que la suspension du permis et des amendes élevées. Cette infraction survient lorsque le conducteur refuse de passer les tests d'alcoolémie obligatoires, tels que l'éthylotest ou la prise de sang, lors des contrôles routiers. Connaître ses droits et coopérer avec les autorités sont essentiels pour éviter les conséquences juridiques et assurer la sécurité routière.
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Stages de Sensibilisation à la Sécurité Routière : Objectifs, Déroulement et Avantages

Stages de Sensibilisation à la Sécurité Routière : Objectifs, Déroulement et Avantages

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont des formations essentielles visant à réduire les accidents et promouvoir une conduite responsable. Ces sessions pédagogiques, obligatoires dans certains cas, permettent aux conducteurs de récupérer des points de permis et de bénéficier de réductions sur les amendes. En participant à un stage, les conducteurs acquièrent des compétences précieuses pour améliorer leur sécurité sur la route et adopter des comportements plus sûrs.
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Éthylotest Anti-Démarrage (EAD) Judiciaire : Fonctionnement, Utilisation et Impact

Éthylotest Anti-Démarrage (EAD) Judiciaire : Fonctionnement, Utilisation et Impact

L'Éthylotest Anti-Démarrage (EAD) judiciaire est un dispositif obligatoire installé dans les véhicules des conducteurs condamnés pour conduite en état d'ivresse, empêchant le démarrage si le taux d'alcoolémie est trop élevé. Ce dispositif technologique contribue à réduire les risques d'accidents liés à l'alcool au volant en dissuadant efficacement les récidives. L'installation professionnelle et la calibration régulière de l'EAD judiciaire garantissent sa conformité légale et renforcent la sécurité routière.
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Éthylotest Anti-Démarrage (EAD) : Fonctionnement, Installation et Avantages

Éthylotest Anti-Démarrage (EAD) : Fonctionnement, Installation et Avantages

L'Éthylotest Anti-Démarrage (EAD) est un dispositif de sécurité qui empêche le démarrage d'un véhicule si le conducteur a un taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale. Installé par des professionnels agréés, l'EAD analyse l'air expiré par le conducteur avant d'autoriser le démarrage du moteur, renforçant ainsi la sécurité routière. Utilisé à la fois volontairement et dans le cadre de sanctions légales, l'EAD contribue efficacement à la prévention des accidents liés à l'alcool.
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Avocat en droit routier & permis de conduire à Toulon et dans le Var
Avocat en droit routier & permis de conduire à Toulon et dans le Var