En France, les forces de l'ordre peuvent également procéder à des vérifications d'alcoolémie facultatives dans certaines situations, en plus des cas où elles sont obligatoires.
Voici les cas où un contrôle d'alcoolémie facultatif peut avoir lieu :
1. En cas d'infraction routière :
- Si vous commettez une infraction au code de la route, même mineure, les forces de l'ordre peuvent vous proposer de vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie, même si elles n'ont pas de soupçon que vous conduisez sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.
- Cette mesure vise à dissuader les comportements dangereux au volant et à sensibiliser les conducteurs aux risques liés à l'alcool au volant.
2. En cas de dépassement de la vitesse autorisée :
- Si vous dépassez la vitesse autorisée, les forces de l'ordre peuvent vous proposer de vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie, même si le dépassement est minime.
- Cette mesure vise à renforcer le contrôle du respect des limitations de vitesse et à lutter contre les comportements routiers à risque.
3. En cas de conduite anormalement dangereuse :
- Si vous adoptez une conduite anormalement dangereuse, comme une conduite agressive ou un non-respect des feux de signalisation, les forces de l'ordre peuvent vous proposer de vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie, même si vous n'avez pas commis d'infraction.
- Cette mesure vise à identifier les conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants avant qu'ils ne provoquent un accident.
4. Dans le cadre d'une opération de prévention routière :
- Les forces de l'ordre peuvent organiser des opérations de prévention routière ponctuelles ou régulières, au cours desquelles elles peuvent proposer à tous les conducteurs de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie, à titre facultatif.
- Ces opérations visent à sensibiliser le public aux dangers de l'alcool au volant et à dissuader les comportements à risque.
Important :
- Il est important de noter que vous avez le droit de refuser de vous soumettre à un contrôle d'alcoolémie facultatif.
- Si vous refusez, les forces de l'ordre ne peuvent pas vous y contraindre.
- Cependant, il est important de coopérer avec les forces de l'ordre et de ne pas refuser de manière systématique un contrôle d'alcoolémie facultatif.
En conduisant prudemment et en respectant le code de la route, vous réduisez considérablement les risques d'être soumis à un contrôle d'alcoolémie facultatif.
En cas de conduite sous alcool, consultez sans attendre un avocat en droit routier à Toulon, Draguignan et dans l'ensemble du Var.