Blessures involontaires par un conducteur : quelles sont les sanctions ?

Vous êtes automobiliste et vous vous demandez quelles sont les sanctions encourues en cas de blessures involontaires causées par un conducteur d'un véhicule ?

En France, les blessures involontaires commises par un conducteur d'un véhicule constituent un délit dont la gravité des sanctions dépend des circonstances de l'accident et des conséquences sur la victime.

Sanctions encourues en cas de blessures involontaires :

1. Articles 222-19 et 222-20 du Code pénal :

• Blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 3 mois :
  • 2 ans d'emprisonnement maximum.
  • 30 000 € d'amende maximum.
  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
• Blessures involontaires ayant entraîné une ITT de plus de 3 mois :
  • 5 ans d'emprisonnement maximum.
  • 75 000 € d'amende maximum.
  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire.
• Suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.
• Annulation du permis de conduire possible.
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Injonction de soins à la victime.
• Dommages et intérêts à verser à la victime.

2. Circonstances aggravantes :

• Article 222-21 du Code pénal :
  • Les peines sont portées à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende si les blessures involontaires ont été commises avec une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes :
    • Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
    • Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'influence d'une substance stupéfiante.
    • Délit de fuite.
    • Excès de vitesse supérieur à 50 km/h.
  • Suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 7 ans.
  • Annulation du permis de conduire possible.

Important :

• Les blessures involontaires par un conducteur constituent un délit qui peut avoir de graves conséquences pour la victime, le conducteur responsable et ses proches.
• Il est important de respecter le code de la route et de conduire prudemment pour éviter les accidents.
• En cas d'accident, il est important de se rendre sur les lieux, de porter secours aux victimes et de contacter les forces de l'ordre.

Si vous êtes auteur d'infraction de blessure involontaire contactez un avocat en droit routier à Toulon, Draguignan et dans le Var.