Permis de conduire : période probatoire et majoration de points, tout savoir sur l'article L.223-1 du Code de la route

Vous venez d'obtenir votre permis de conduire et vous vous interrogez sur la période probatoire ? L'article L.223-1 du Code de la route encadre cette période particulière à laquelle sont soumis les nouveaux conducteurs. Durée de la période probatoire : 2 ans pour les permis A et B (permis mot...

Refus de priorité piéton : attention à la contravention et à la perte de 6 points ! (Article R415-11 du Code de la route)

Refus de priorité piéton : attention à la contravention ! (Article R415-11 du Code de la route) Vous êtes automobiliste, motard ou cyclomotoriste ? Savez-vous que ne pas céder le passage à un piéton peut vous coûter cher ? En effet, le refus de priorité piéton est une infraction r...

Blessures involontaires par un conducteur : quelles sont les sanctions ?

Vous êtes automobiliste et vous vous demandez quelles sont les sanctions encourues en cas de blessures involontaires causées par un conducteur d'un véhicule ? En France, les blessures involontaires commises par un conducteur d'un véhicule constituent un délit dont la gravité des sanctions dépend ...

Usage de fausse plaque d'immatriculation : sanctions et graves conséquences

Vous êtes automobiliste et vous vous demandez quelles sont les sanctions encourues en cas d'usage de fausse plaque d'immatriculation ? En France, utiliser une fausse plaque d'immatriculation est un délit grave passible de peines lourdes et de graves conséquences. Risques encourus en cas d'usage ...

Conduite sans permis : sanctions et conséquences

Vous êtes automobiliste et vous vous demandez quelles sont les sanctions encourues en cas de conduite sans permis ? En France, conduire sans permis est un délit passible de peines lourdes, tant au niveau pénal que financier. Risques encourus en cas de conduite sans permis : 1. Sanctions pé...

Vérification d'alcoolémie facultative par les services de Police : quand peut-elle avoir lieu ?

En France, les forces de l'ordre peuvent également procéder à des vérifications d'alcoolémie facultatives dans certaines situations, en plus des cas où elles sont obligatoires. Voici les cas où un contrôle d'alcoolémie facultatif peut avoir lieu : 1. En cas d'infraction routière : Si vous com...

Vitesse maximale autorisée : Voici les limitations pour votre sécurité et votre permis de conduire !

Vous êtes automobiliste et vous vous posez des questions sur les limitations de vitesse en vigueur en France ? Respecter les vitesses maximales autorisées est crucial pour garantir la sécurité de tous sur les routes. Que vous soyez sur autoroute, sur une route nationale ou en agglomération, des r...

$Obligation de s'auto-désigner en cas d'infraction avec une voiture d'une personne morale : mode d'emploi$

Obligation de s'auto-désigner en cas d'infraction avec une voiture d'une personne morale : mode d'emploi

Obligation de s'auto-désigner en cas d'infraction avec une voiture de société sinon vous risquez jusqu'à 1875 euros d'amende ! Conducteurs d'un véhicule de société, êtes-vous informés de vos obligations en cas d'infraction routière ? Depuis la loi du 8 avril 2021, les règles ont ...

Quelles procédure pour un dépistage de drogue du conducteur ?

Les forces de l'ordre utilisent principalement un test salivaire pour détecter la consommation de drogues sur les conducteurs. Un test urinaire est également disponible mais est moins fréquemment utilisé, nécessitant l'intervention d'un médecin pour sa réalisation. Si vous refusez de vous soumet...

Les zones à faibles émission

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont des espaces urbains où l'accès est restreint aux véhicules les moins polluants. Ces mesures visent à réduire la pollution atmosphérique et à améliorer la qualité de l'air en limitant l'accès des véhicules les plus polluants, notamment ceux émettant des nive...

Le permis de conduire dématérialiser

Découvrez le permis de conduire dématérialisé, une avancée moderne simplifiant la gestion administrative des conducteurs. Ce format numérique remplace le permis de conduire papier traditionnel et est légalement reconnu en France et dans de nombreux pays. Pour obtenir votre permis de conduire déma...

Annulation du permis de conduire en cas de récidive de conduire sous alcool

L'annulation du permis de conduire en cas de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique est une mesure légale sévère visant à renforcer la sécurité routière. Cette sanction est appliquée lorsque le conducteur est pris en flagrant délit de conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur a...

Droit routier par un Cabinet d'Avocats à Toulon et dans le Var - Page 6