PV à la volée : comprendre les nouvelles règles et les sanctions en France

Vous êtes automobiliste et vous vous demandez quelles sont les infractions qui peuvent vous faire l'objet d'un PV à la volée ?

Depuis 2023, les forces de l'ordre ont la possibilité de verbaliser** sans interception** certaines infractions au code de la route.

Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière en dissuadant les comportements dangereux et en sanctionnant plus efficacement les contrevenants.

Quelles sont les infractions concernées par les PV à la volée ?

• Non-port de la ceinture de sécurité
• Usage du téléphone tenu en main ou à l'oreille (y compris oreillette)
• Non-respect des distances de sécurité
• Excès de vitesse
• Non-respect des feux rouges et des stops
• Infractions liées aux voies réservées (bus, taxis, vélos...)
• Non-port du casque (pour les motocyclistes)
• Dépassement interdit
• Chevauchée de ligne

Comment se déroule un PV à la volée ?

• L'agent de la force publique constate l'infraction en observant le comportement du conducteur.
• Il enregistre l'infraction à l'aide d'un appareil photographique ou d'une caméra embarquée.
• Le véhicule du contrevenant est identifié grâce à sa plaque d'immatriculation.
• Un procès-verbal électronique est ensuite rédigé et envoyé au propriétaire du véhicule par courrier.

Sanctions des infractions à la volée :

• Amende forfaitaire majorée de 50% par rapport au montant habituel.
• Pas de retrait de points sur le permis de conduire.

Important :

• Les PV à la volée ne concernent que les infractions visuelles.
• Il n'est pas possible de verbaliser pour des infractions nécessitant un contrôle du véhicule, comme le défaut de contrôle technique ou une conduite sous l'influence d'un stupéfiant.
• Les conducteurs ont toujours la possibilité de contester le PV en suivant les instructions figurant sur le procès-verbal électronique.