Permis de conduire invalidé : le recours en référé pour une suspension provisoire

Votre permis de conduire a été invalidé et vous vous retrouvez sans moyen de transport ?

Le recours en référé est une procédure d'urgence qui vous permet de demander au juge administratif de suspendre les effets de la décision d'invalidation de votre permis de conduire, le temps que votre situation soit régularisée.

Explications :

Le recours en référé est un recours administratif non obligatoire, mais souvent nécessaire pour obtenir une suspension provisoire de l'invalidation de votre permis de conduire.

Il doit être formulé dans les deux mois suivant la notification de la décision d'invalidation.

Pour faire un recours en référé, vous devez déposer une requête auprès du tribunal administratif de votre département de résidence.

Cette requête doit contenir les informations suivantes :

• Vos nom, prénom et adresse
• La date et le numéro de la décision d'invalidation
• Les motifs de votre recours
• Les pièces justificatives (facultatif)

Dans votre requête, vous devez expliquer pourquoi vous estimez que l'invalidation de votre permis de conduire vous cause un préjudice urgent et disproportionné.

Vous devez également démontrer que vous avez des chances de succès dans votre recours contentieux contre la décision d'invalidation.

N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit routier pour rédiger votre requête et vous défendre devant le juge administratif.

Délai de réponse

Le juge administratif statue sur votre requête dans un délai de 48 heures.

Il peut décider de :

• Accorder votre demande de suspension provisoire : vous pourrez alors conduire pendant la durée de la procédure contentieuse.
• Rejeter votre demande : la décision d'invalidation de votre permis de conduire restera en vigueur.

Avantages du recours en référé

Le recours en référé est une procédure rapide et efficace qui peut vous permettre de retrouver votre permis de conduire le temps que votre situation soit régularisée.

Il est particulièrement utile si l'invalidation de votre permis de conduire vous cause un préjudice important, par exemple si vous avez besoin de votre véhicule pour vous rendre à votre travail ou pour subvenir aux besoins de votre famille.