L’ordonnance pénale est une procédure écrite, sans audience, utilisée pour juger certaines infractions routières (excès de vitesse, conduite sans permis, alcoolémie, stupéfiants). Le juge rend une décision sur dossier, sans débat contradictoire. Vous recevez un courrier mentionnant la peine prononcée (amende, suspension de permis, etc.). Si vous ne contestez pas dans un délai de 30 jours, la décision devient définitive. Il est donc essentiel de réagir rapidement et de consulter un avocat.
Le cabinet CDL AVOCATS, situé à Toulon et actif dans tout le Var, vous accompagne pour réagir à une ordonnance pénale et faire valoir vos droits. Maître De Luca peut :
Vérifier la régularité de la procédure et des preuves retenues
Rédiger une opposition motivée pour obtenir une audience contradictoire
Vous assister devant le tribunal pour plaider une atténuation ou l’annulation des peines
Préparer votre dossier pour une défense complète et personnalisée
Agir vite est essentiel : l’opposition doit être faite dans un délai strict de 30 jours.
Oui. L’ordonnance pénale peut être contestée par une simple opposition, sans justification particulière. Cela permet de demander un débat oral devant le tribunal, où vous pourrez être entendu, présenter vos arguments, contester les faits ou demander une peine plus clémente. CDL AVOCATS vous accompagne dans cette procédure.
Vous avez reçu une ordonnance pénale pour une infraction routière ? Contactez Maître De Luca sans attendre pour préparer votre opposition à Toulon, Draguignan ou à distance.
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