Contester une infraction liée à un feu rouge grillé à Draguignan peut permettre d’éviter la perte de points sur le permis de conduire et les sanctions financières qui en découlent. Faire appel à un avocat code de la route expérimenté offre les meilleures chances de présenter une défense efficace d...
En cas de délit routier, il peut vous arriver de recevoir une ordonnance pénale délictuelle. Cette ordonnance, envoyée par le procureur de la République, vous propose une peine pour l'infraction commise.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette peine ou si vous souhaitez contester l'infraction, vou...
Avocat en droit routier pour vous assistez en cas de conduite en état d'ivresse à Toulon dans le Var.
Vous avez été verbalisé pour conduite en état manifeste d'ivresse et vous ne savez pas quoi faire ? Pas de panique ! Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette infrac...
En France, la composition pénale offre une alternative au traditionnel jugement pour certains délits routiers. Cette procédure permet de régler l'infraction de manière simplifiée, en dehors d'une audience devant un tribunal.
Fonctionnement de la composition pénale
Cas concernés: La composi...
Vous venez d'obtenir votre permis de conduire et vous vous interrogez sur la période probatoire ?
L'article L.223-1 du Code de la route encadre cette période particulière à laquelle sont soumis les nouveaux conducteurs.
Durée de la période probatoire :
2 ans pour les permis A et B (permis mot...