En France, les forces de l'ordre peuvent également procéder à des vérifications d'alcoolémie facultatives dans certaines situations, en plus des cas où elles sont obligatoires.
Voici les cas où un contrôle d'alcoolémie facultatif peut avoir lieu :
1. En cas d'infraction routière :
Si vous com...
L'annulation du permis de conduire en cas de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique est une mesure légale sévère visant à renforcer la sécurité routière. Cette sanction est appliquée lorsque le conducteur est pris en flagrant délit de conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur a...
Face à une rétention de permis pour alcoolémie à Toulon dans le Var, l’intervention d’un avocat compétent en code de la route s’avère essentielle pour engager une procédure adaptée. Votre droit de contester une mesure administrative est reconnu et peut être défendu avec rigueur pour protéger votre...
L'immobilisation d'un véhicule est une mesure administrative ou judiciaire prise par les autorités pour diverses raisons, souvent liées à des infractions au code de la route ou à d'autres violations légales. Cette action consiste à interdire la circulation du véhicule sur la voie publique, général...
La signalisation routière est un langage essentiel pour assurer la sécurité de tous sur les routes. Comprendre et respecter les panneaux, marquages au sol et signaux lumineux est crucial pour une conduite fluide et responsable. Ignorer ces indications peut mettre en danger votre vie et celle des a...